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La réglementation ADR pour les nuls

La réglementation ADR quèsaco ? Accord for dangerous goods by road… vous n’êtes pas anglophone ? Alors nous allons faire un effort, mais à la suite de ce billet, vous ne pourrez plus dire qu’on ne vous avait pas prévenu ! Vous êtes une société ou une collectivité, vous est donc susceptible d’être soumis à la réglementation relative aux transports de marchandises dangereuses par route ; l’ADR.

Cette réglementation touche l’ensemble de l’Europe Continentale ainsi que la Fédération de Russie. Elle a pour but de vous aider à identifier les matières que vous utilisez et qui seraient définies comme appartenant à une catégorie dite dangereuse (ADR); vérifiez par vous-même, vous aurez des surprises !

Vous avez maintenant pris conscience « qu’il est possible que peut-être » vous utilisiez des matières classifiées dangereuses (ADR) au sein de votre organisation ? Passez le test ultime : vérifiez le marquage et l’étiquetage des matières expédiées ou réceptionnées chez vous puis reportez-vous au chapitre 14 des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des matières susnommées.

C’est bon ? Vous êtes maintenant convaincus que vous aussi, utilisez des matières dangereuses sans le savoir ? Ne vous en étonnez pas tel un brave Jourdain, nombreuses sont les industries à ce jour, n’étant pas en phase avec la loi et s’exposant à une amende, au mieux, de 5ème classe (1 500€ fois, le nombre d’infractions – ce qui peut vite faire un gros chiffre), et jusqu’à 30 000€ dans les cas les plus extrêmes. Mais pas de panique, maintenant que vous êtes prévenus, nous sommes sûrs que vous allez faire le nécessaire et prendre vos dispositions ADR.

Ah oui, mais je ne vous ai pas encore expliqué que faire dans ce cas-là. Allé, je suis sympa, suivez mes recommandations ci-après, et à la prochaine visite de la gendarmerie ou de la DREAL, tout se passera bien :

        – Vous devez apprécier une formation : les personnes employées par les expéditeurs, les chargeurs, les transporteurs et les destinataires de marchandises susnommées dangereuses (ADR), se doivent de jouir d’une formation adaptée à leur domaine d’activité et à leur niveau de responsabilité (Cf. chapitre 1.3 de l’ADR).

        – Vous devez déclarer un Conseiller Sécurité en préfecture : chaque entreprise dont l’activité comporte des opérations liées à l’emballage, au chargement, au remplissage, au déchargement ou au transport de marchandises dangereuses par voies routières, de fers ou fluviales, se doit de déclarer ce fameux Conseiller Sécurité (interne, donc employé ou externe donc sous-traité) et à la préfecture.

        – Vous serez obligé de maîtriser toutes les réglementations : en fonction du pays de destination et/ou du mode de transport choisi, d’autres réglementations complémentaires à l’ADR s’appliquent et doivent être respectées par l’expéditeur (Cf. code IMDG pour le maritime, et IATA pour l’aérien)
Une dernière petite précision, sachez que selon votre place dans la chaîne logistique liée au transport de matières dangereuses (ADR), personne n’est oublié et chacun a bien un rôle principal. Ci-après le casting :

        Rôle 1 –> L’expéditeur : identification et classification des marchandises, établissement de la documentation, s’assure de la conformité de l’emballage…

        Rôle 2 –> Le chargeur : contrôle des chauffeurs venant charger, contrôle des équipements, des documents, de la formation des intervenants…

        Rôle 3 –> Le transporteur : veille au bon choix des routes empruntées, au stationnement, à sa conduite…

Vous le savez maintenant, la réglementation ADR fait partie intégrante de la vie de beaucoup d’organisations. La responsabilité de chacun face à l’utilisation de matières dangereuses pour son écosystème n’est pas à négliger. Au-delà de la sanction, la réglementation doit faire prendre conscience que le management de l’utilisation de matières dangereuses (ADR) est à prendre au sérieux. Et encore une fois, comme tout bon process, les gagnants seront les plus proactifs d’entre nous.

A bon entendeur ADR !

Valoricert – Cabinet Européen de Certification

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